Les temps modernes (Février 2021)
C’est signé, pour les salariés de la Sacem l’année 2021 sera donc placée sous le signe de la rupture conventionnelle collective. La conséquence, entre autre et pas que, de la crise sanitaire et économique. Les bons vœux de la Directions à celles et ceux qui voudront bien partir, l’annonce de nouveaux temps modernes ? Le sujet de la négociation était important. Exercice imposé par nos dirigeants pour faire face à la crise sanitaire et surtout à l’obsolescence du financement du comte de gestion. Les échanges furent parfois difficiles, âpres. Un sentier étroit et périlleux dans lequel nous nous sommes engagés, sans gaîté, acceptant l’idée qu’au bout de ce chemin nous pourrions signer un accord de Rupture conventionnelle collective. Qui aurait imaginé cela il y a encore moins d’un an ? Nous avions formulé, au cours du CSE de septembre, l’état d’esprit qui était le notre en entrant dans cette négociation – extrait de la déclaration C.F.D.T. : « Parallèlement à ce plan de départ volontaire, nous serons autant préoccupés par les mesures d’accompagnement pour celles et ceux qui quitteront l’entreprise que par l’organisation du travail, l’activité, les missions, les conditions d’exercice pour la suite. Parallèlement à ce plan, nous formulerons des demandes sur les conditions d’un plan d’embauche pour l’avenir. Parallèlement à ce plan, nous pensons qu’il est nécessaire que le conseil engage des travaux de fond sur le mode de financement du compte de gestion. Parallèlement à ce plan, il nous parait nécessaire de rechercher des synergies et trouver des économies d’échelles entre acteurs… » C’est en acteurs responsables que nous sommes entrés dans cette négociation. Après 4 mois de négociations intenses, menées en étroite collaboration avec l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise, notre section CFDT Sacem a décidé de signer l’accord et ce pour plusieurs raisons : Le dispositif est basé sur le volontariat. Les éventuels départs sont volontaires, les éventuelles mobilités internes dans le cadre de l’adaptation à la baisse des effectifs également. C’est donc un dispositif qui doit susciter l’envie. Nous ne pouvons ignorer le nombre de salariés en attente. Compte tenu de la pyramide des âges, ce nombre de personnes potentiellement intéressées est une donnée à prendre en considération. Les départs dits « fin de carrière » seront les plus nombreux. Dans le même temps nous avons tenté de trouver l’équilibre entre bonnes conditions de départ et limitation des effets d’aubaine. De nombreuses propositions ou contrepropositions acceptées par la Direction font suite aux initiatives des organisations syndicales dont celles de nos négociateurs C.F.D.T. Citons en deux importantes : un dispositif d’un an de type préretraite progressive, un plan d’embauche. L’adoption d’un plan d’embauches. Ce dispositif était absent du projet initial RCC porté par la Direction. Il vise à compenser une partie des départs dans le cadre de la R.C.C. Comme les départs, ce plan s’étalera dans le temps. Exercice difficile, parfois tendu, la Direction a mis des conditions. Ce plan d’embauche, construit par paliers, serait au total de 40% des départs (150) dans le cadre de la RCC et 45% sur l’ensemble (en incluant les départs dits solidaires et la cible de 170). C’est moins que ce que nous demandions, c’est malgré tout acceptable. Nous l’avions dit à plusieurs reprises, au CSE, dans actu, le plan d’embauche était une partie indispensable de ce dispositif. Nous l’avons âprement défendu. Le plan de départ c’est le projet de la Direction, le plan d’embauche la contrepartie défendue par les organisations syndicales. Il faudra sans doute le défendre encore. Ce dispositif volontaire gel, pendant une durée de 24 mois, tout autre projet de départs contraints à caractère économique. Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons cela peut être un élément rassurant. Ce fut une négociation difficile à laquelle nous avons eu à participer. En signant l’accord nous prenons une décision douloureuse, avec responsabilité. Nous avons signé en conservant à l’esprit, comme toujours, l’embauche et l’avenir. Nous avons confiance. Confiance en l’avenir malgré les incertitudes. Confiance en nous pour vous défendre au mieux, confiance en vous pour nous soutenir.