En faveur de la présence de salariés administrateurs au conseil d’administration de la Sacem. Lettre ouverte à celles et ceux qui souhaitent nous soutenir, apporter leur concours.

Nous en sommes convaincus. La présence de salariés administrateurs au Conseil d’administration de la Sacem présenterait les mêmes avantages que ceux repérés par plusieurs enquêtes et études dans les entreprises où ils sont déjà présents. Parmi les multiples avantages :

L’amélioration de la qualité des relations entre dirigeants et salariés, facteur important pour la stabilité long-terme et la capacité à gérer les crises.

Des performances supérieures surtout dans les activités complexes nécessitant une coordination et des compétences spécifiques.

L’opportunité d’avoir une vision opérationnelle plus fine dans l’élaboration de la stratégie, plus-value qui bénéficie à tous les acteurs de l’entreprise.

La présence de salariés administrateurs dans les entreprises n’est pas une lubie. Elle est clairement inscrite dans les législations en France. Le préambule de la Constitution affirme que les travailleurs participent, par le biais de leurs délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises. Ce sont les lois LSE de sécurisation de l’emploi (2013), Rebsamen (2015) et Pacte (2019) qui encadrent cette évolution.

Les salariés participent à la détermination de la stratégie d’entreprise par le biais de leurs représentants aux conseils (d’administration ou de surveillance) des sociétés.

Désormais, dans les sociétés anonymes employant, au moins 1.000 salariés permanents dans la société, doivent être nommés (i) au moins un représentant des salariés au sein des conseils d’administration et conseils de surveillance comportant jusqu’à huit membres ou (ii) au moins deux représentants des salariés au sein des conseils comportant plus de huit membres.

Avec plus de 1000 salariés permanents, un conseil d’administration de 19 membres, ainsi qu’une mission qui touche l’intérêt général, la Sacem apparaît très adaptée à la mise en place d’une représentation des salariés aux conseils (administration et surveillance).

Très adaptée, sauf que pour l’heure, il n’en est rien. Grandes oubliées, les sociétés civiles sont dans l’angle mort du législateur, tout comme l’étaient les mutuelles, unions et fédérations jusqu’en 2019. Pour ces entreprises, la loi PACTE a réparé cet oubli en 2019. Il est temps qu’il le soit également pour les sociétés civiles de plus de 1000 salariés, donc pour la Sacem.

Les administrateurs salariés apportent une vision interne de l’entreprise, une très bonne connaissance opérationnelle de l’entreprise et de son histoire. Ils sont particulièrement qualifiés dans l’analyse des enjeux stratégiques d’une entreprise dont la valeur est exclusivement créée par le capital humain.

Pourquoi nos administrateurs auraient-ils peur de partager les réflexions sur les intérêts supérieurs avec toutes les parties prenantes de l’entreprise ?

Nous voulons leur dire que réduire les salariés à de simples sujets, objets de redistribution, serait passer à côté de leur volonté d’être pleinement associés aux décisions. Le conseil d’administration de la Sacem doit évidemment être très majoritairement composé d’ayants droit mais il doit aussi s’enrichir de représentants des salariés et peut être d’autres membres pour lesquels la survie et la bonne santé de la Sacem sont des nécessités. 

Nous souhaitons rassembler toutes les personnes physiques ou morales (salariés, sociétaires, organisations syndicales) qui veulent nous soutenir et peuvent nous aider à agir auprès de nos parlementaires afin de faire évoluer favorablement ce point de droit et faire ainsi entrer les salariés administrateurs aux conseils des sociétés civiles de plus de 1000 salariés.

Nous étudions la mise en place d’une plateforme de soutien à la démarche. En attendant, si vous aussi pensez que la Sacem doit ouvrir sa gouvernance aux représentants de salariés adressez-nous un mail à cfdt@sacem.fr. Vous souhaitez approfondir, suivez le lien : https://www.jean-jaures.org/publication/la-gouvernance-de-lentreprise-de-demain-sera-partagee/

Nous portons une conviction forte, au centre des préoccupations de la C.F.D.T. : les administrateurs salariés sont une brique essentielle à la démocratie dans l’entreprise.